POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : Juin 2026

La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux demandes d'annulation, de retour, d'échange et de remboursement concernant les produits et services commercialisés sur le site https://innovastack.store.

Cette politique vise à assurer une information claire, transparente et conforme aux exigences des prestataires de paiement, partenaires bancaires et réglementations applicables.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale de la présente Politique de Remboursement.

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1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
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HURAULT Aymerik

Entrepreneur Individuel

Adresse :

8 RUE NIEDERGASSE
67310 DAHLENHEIM
France

SIRET :
10245731400015

TVA Intracommunautaire :
FR03102457314

Email :
contact@innovastack.store

Site internet :
https://innovastack.store

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2. PRODUITS ET SERVICES CONCERNÉS
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La présente politique s'applique notamment aux :

- Formations numériques
- Ressources éducatives
- Guides professionnels
- E-books
- Bibliothèques de documents
- Outils digitaux
- Templates
- Produits téléchargeables
- Services d'accompagnement
- Abonnements
- Produits physiques éventuellement proposés sur le site

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3. PROCÉDURE DE DEMANDE
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Toute demande de remboursement doit être adressée à :

contact@innovastack.store

La demande devra inclure :

- Nom complet
- Adresse email utilisée lors de la commande
- Numéro de commande
- Produit concerné
- Date d'achat
- Motif détaillé de la demande

Des informations complémentaires pourront être demandées afin de vérifier la légitimité de la demande.

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4. PRODUITS NUMÉRIQUES
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Les produits numériques comprennent notamment :

- Formations en ligne
- Ressources IA
- E-books
- Guides
- Templates
- Documents téléchargeables
- Espaces membres
- Bibliothèques numériques

Ces produits sont généralement mis à disposition immédiatement après paiement.

Le client reconnaît qu'en validant sa commande :

- Il demande l'exécution immédiate du contrat
- Il accepte l'accès immédiat au contenu numérique
- Il accepte la livraison immédiate du produit numérique

Une fois l'accès fourni, téléchargé ou consulté, les contenus numériques ne sont généralement pas remboursables sauf disposition légale impérative contraire.

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5. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT
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Lorsqu'un service d'accompagnement est proposé :

- Toute prestation déjà commencée est considérée comme partiellement exécutée
- Les heures réalisées demeurent dues
- Les remboursements éventuels sont étudiés au cas par cas

Aucun résultat commercial, financier ou professionnel particulier n'est garanti.

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6. ABONNEMENTS
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Lorsqu'un abonnement est proposé :

Le client peut demander l'arrêt du renouvellement futur conformément aux modalités prévues sur le site.

La résiliation :

- Met fin aux futurs prélèvements
- N'entraîne généralement pas le remboursement des périodes déjà consommées ou entamées

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7. PRODUITS PHYSIQUES
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Lorsqu'un produit physique est vendu sur le site :

Le client peut demander un retour sous réserve que le produit soit :

- Neuf
- Non utilisé
- Complet
- Dans son emballage d'origine lorsque cela est possible
- En état permettant sa revente

Tout produit retourné endommagé ou incomplet pourra être refusé.

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8. PRODUITS NON REMBOURSABLES
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Sauf disposition légale contraire, ne sont généralement pas remboursables :

- Produits numériques téléchargés
- Formations déjà accessibles
- Espaces membres activés
- Ressources déjà consultées
- Services déjà exécutés
- Produits personnalisés
- Bonus gratuits
- Abonnements déjà entamés

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9. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
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Si un produit est :

- Défectueux
- Corrompu
- Inaccessible
- Incorrect
- Non conforme à la commande

Le client doit contacter :

contact@innovastack.store

Des justificatifs pourront être demandés :

- Captures d'écran
- Description détaillée
- Photographies
- Preuves utiles

Après analyse, le vendeur pourra proposer :

- Un remplacement
- Une correction
- Un nouvel accès
- Un avoir
- Un remboursement partiel
- Un remboursement total

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10. ANNULATION DE COMMANDE
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Une commande peut être annulée uniquement si :

- Aucun accès n'a encore été délivré
- Aucun téléchargement n'a été rendu disponible
- Aucun produit physique n'a été expédié

Une fois la commande exécutée, l'annulation n'est généralement plus possible.

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11. FRAIS DE RETOUR
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Sauf erreur imputable au vendeur :

- Les frais de retour restent à la charge du client
- Les frais d'expédition initiaux peuvent rester non remboursables

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12. DÉLAIS DE TRAITEMENT
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Les demandes sont généralement examinées sous :

7 à 14 jours ouvrés

Certaines situations peuvent nécessiter des vérifications complémentaires.

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13. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
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Lorsqu'un remboursement est accepté :

- Il est effectué via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible
- Un avoir peut être proposé dans certains cas

Les délais bancaires dépendent ensuite des établissements financiers concernés.

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14. PRÉVENTION DE LA FRAUDE
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Afin de protéger ses clients et son activité, le vendeur se réserve le droit de refuser une demande en cas :

- De fraude suspectée
- D'abus manifeste
- De fausse déclaration
- D'utilisation abusive des contenus
- De tentative de remboursement frauduleuse

Toute fraude avérée pourra entraîner :

- La suspension des accès
- Le refus de futures commandes
- Des actions auprès des autorités compétentes

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15. CONTESTATIONS BANCAIRES
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Avant toute contestation bancaire ou procédure de rétrofacturation (chargeback), le client est invité à contacter :

contact@innovastack.store

En cas de litige, le vendeur pourra fournir aux établissements financiers :

- Confirmation de commande
- Confirmation de paiement
- Historique des accès
- Historique des téléchargements
- Preuves de livraison
- Échanges avec le client

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16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

- D'une mauvaise utilisation des produits
- D'une incompatibilité technique
- D'une erreur du client
- D'une perte indirecte
- D'un manque à gagner
- D'une absence de résultats attendus

Les contenus proposés sont fournis à des fins éducatives et informatives uniquement.

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17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
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Le vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.

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18. CONTACT
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HURAULT Aymerik

Entrepreneur Individuel

8 RUE NIEDERGASSE
67310 DAHLENHEIM
France

SIRET :
10245731400015

TVA :
FR03102457314

Email :
contact@innovastack.store

Site internet :
https://innovastack.store