CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site https://innovastack.store exploité par HURAULT Aymerik, Entrepreneur Individuel.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.

--------------------------------------------------
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
--------------------------------------------------

Entrepreneur Individuel
HURAULT Aymerik

Adresse :

8 RUE NIEDERGASSE
67310 DAHLENHEIM
France

SIRET :
10245731400015

TVA Intracommunautaire :
FR03102457314

Email :
contact@innovastack.store

Site internet :
https://innovastack.store

--------------------------------------------------
2. OBJET
--------------------------------------------------

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles HURAULT Aymerik commercialise ses produits et services auprès des utilisateurs du site.

Elles encadrent notamment :

- Les commandes
- Les paiements
- Les livraisons
- Les remboursements
- Les responsabilités
- Les litiges éventuels

--------------------------------------------------
3. PRODUITS ET SERVICES
--------------------------------------------------

Le site InnovaStack peut proposer notamment :

- Formations numériques
- Ressources professionnelles
- Guides et e-books
- Outils digitaux
- Templates
- Ressources IA
- Programmes éducatifs
- Bibliothèques de documents
- Produits numériques téléchargeables
- Services d'accompagnement

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit ou service concerné.

Le client demeure responsable de vérifier l'adéquation du produit avec ses besoins avant achat.

--------------------------------------------------
4. DISPONIBILITÉ DES OFFRES
--------------------------------------------------

Les offres sont proposées sous réserve :

- De disponibilité technique
- De disponibilité commerciale
- De capacité opérationnelle

HURAULT Aymerik se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute offre à tout moment.

--------------------------------------------------
5. TARIFS
--------------------------------------------------

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise affichée lors de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les éventuels frais complémentaires restent à la charge du client :

- Taxes locales
- Frais bancaires
- Frais de conversion
- Droits de douane éventuels

--------------------------------------------------
6. COMMANDE
--------------------------------------------------

Pour passer commande, le client doit :

- Sélectionner les produits souhaités
- Fournir les informations nécessaires
- Vérifier les informations saisies
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement

La commande devient définitive après :

- Validation du paiement
- Confirmation de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

- De fraude suspectée
- D'informations inexactes
- D'utilisation abusive du site
- De litige antérieur

--------------------------------------------------
7. PAIEMENT
--------------------------------------------------

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

- Cartes bancaires
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- Solutions de paiement partenaires

Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le vendeur.

--------------------------------------------------
8. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
--------------------------------------------------

Les produits numériques sont généralement accessibles :

- Immédiatement après paiement
- Ou dans un délai maximal de 24 heures

Les accès peuvent être transmis par :

- Email
- Téléchargement sécurisé
- Compte utilisateur
- Plateforme privée
- Espace membre

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

--------------------------------------------------
9. PRODUITS PHYSIQUES
--------------------------------------------------

Lorsque des produits physiques sont proposés, les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés notamment par :

- Les transporteurs
- Les douanes
- Les événements climatiques
- Les cas de force majeure

--------------------------------------------------
10. REMBOURSEMENTS
--------------------------------------------------

Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de Remboursement disponible sur le site.

Toute demande doit être adressée à :

contact@innovastack.store

--------------------------------------------------
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
--------------------------------------------------

L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

- Marques
- Logos
- Textes
- Formations
- Guides
- Documents
- Ressources numériques
- Vidéos
- Illustrations
- Bases documentaires

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

--------------------------------------------------
12. RESPONSABILITÉ
--------------------------------------------------

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Les contenus éducatifs et informatifs proposés sur le site ne constituent pas une garantie de résultat.

Les résultats obtenus peuvent varier selon :

- L'expérience de l'utilisateur
- Son implication
- Son niveau de compétence
- Son environnement professionnel
- Son utilisation des ressources fournies

--------------------------------------------------
13. FORCE MAJEURE
--------------------------------------------------

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté.

--------------------------------------------------
14. MODIFICATION DES CGV
--------------------------------------------------

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.

--------------------------------------------------
15. DROIT APPLICABLE
--------------------------------------------------

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

--------------------------------------------------
16. CONTACT
--------------------------------------------------

HURAULT Aymerik

Entrepreneur Individuel

8 RUE NIEDERGASSE
67310 DAHLENHEIM
France

SIRET :
10245731400015

TVA :
FR03102457314

Email :
contact@innovastack.store

Site internet :
https://innovastack.store