MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Juin 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes Mentions Légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site https://innovastack.store sur l'identité de l'éditeur du site, les conditions d'utilisation ainsi que les responsabilités applicables.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales.

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1. ÉDITEUR DU SITE
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Entrepreneur Individuel

HURAULT Aymerik

Adresse :

8 RUE NIEDERGASSE
67310 DAHLENHEIM
France

SIRET :
10245731400015

TVA Intracommunautaire :
FR03102457314

Email :
contact@innovastack.store

Site internet :
https://innovastack.store

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2. ACTIVITÉ
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Le site InnovaStack est une plateforme de commerce électronique proposant notamment :

- Formations numériques
- Ressources éducatives
- Outils digitaux
- Bibliothèques de documents
- E-books
- Guides professionnels
- Templates
- Ressources liées à l'intelligence artificielle
- Produits numériques téléchargeables
- Services d'accompagnement

Les produits et services sont commercialisés exclusivement à distance via internet.

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3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
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Le directeur de la publication est :

HURAULT Aymerik

agissant en qualité d'Entrepreneur Individuel et responsable de l'exploitation du site.

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4. HÉBERGEMENT DU SITE
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Le site est hébergé par des prestataires techniques spécialisés dans l'hébergement de plateformes e-commerce.

Les infrastructures utilisées visent notamment à assurer :

- La disponibilité du site
- La sécurité des données
- La stabilité des services
- La protection des transactions

L'hébergement peut être assuré par plusieurs prestataires techniques selon les besoins opérationnels du site.

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5. ACCÈS AU SITE
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Le site est accessible en principe :

24 heures sur 24
7 jours sur 7

Toutefois, le vendeur ne garantit pas une disponibilité permanente du service.

L'accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

- Maintenance
- Mises à jour
- Sécurité
- Pannes techniques
- Cas de force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

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6. CONDITIONS D’UTILISATION
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L'utilisateur s'engage à utiliser le site :

- Conformément aux lois applicables
- Dans le respect des présentes Mentions Légales
- Dans le respect des Conditions Générales de Vente

Il est notamment interdit :

- D'accéder frauduleusement aux systèmes du site
- De contourner les dispositifs de sécurité
- De perturber le fonctionnement du site
- D'extraire massivement les données du site
- D'utiliser les contenus à des fins illicites

Toute violation pourra entraîner :

- La suspension des accès
- La suppression du compte utilisateur
- Des poursuites judiciaires

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

- Marques
- Logos
- Textes
- Formations
- Documents
- Ressources numériques
- Vidéos
- Illustrations
- Bases documentaires
- Éléments graphiques
- Architecture du site

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Toute violation pourra faire l'objet de poursuites civiles ou pénales.

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8. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
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Le vendeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne garantit pas :

- L'absence totale d'erreurs
- L'exhaustivité permanente des contenus
- L'actualisation immédiate de toutes les informations

Les contenus publiés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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9. RESPONSABILITÉ
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Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site.

Il ne pourra être tenu responsable notamment :

- Des interruptions temporaires
- Des erreurs techniques
- Des pertes de données
- Des dommages indirects
- Des pertes financières indirectes
- D'une mauvaise utilisation des produits ou services

Les contenus proposés sur le site sont fournis à titre éducatif et informatif uniquement.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou professionnel personnalisé.

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10. LIENS EXTERNES
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Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Le vendeur ne contrôle pas ces sites externes et ne saurait être tenu responsable :

- De leur contenu
- De leur disponibilité
- De leurs pratiques commerciales
- De leurs politiques de confidentialité

L'utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.

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11. DONNÉES PERSONNELLES
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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

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12. COOKIES
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Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Cookies disponible sur le site.

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13. SÉCURITÉ
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Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger :

- Les comptes utilisateurs
- Les données personnelles
- Les transactions
- Les informations relatives aux commandes

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés respectant les standards de sécurité applicables.

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14. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

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15. DROIT APPLICABLE
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Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

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16. CONTACT
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HURAULT Aymerik

Entrepreneur Individuel

8 RUE NIEDERGASSE
67310 DAHLENHEIM
France

SIRET :
10245731400015

TVA Intracommunautaire :
FR03102457314

Email :
contact@innovastack.store

Site internet :
https://innovastack.store